Question detaillee
Presidente de la association loi 1901, depuis 2 ans, j’aimerais savoir s’il est indispensable que celui-ci y ait reelection des membres du bureau chaque annee lors de l’assemblee generale, ainsi, via qui doivent t’ils etre elus ?
3 reponses d’expert
Mes membres http://datingmentor.org/fr/ldsplanet-review du travail paraissent elus avec les membres du Conseil d’Administration. Si les Statuts, qui constituent, je le rappelle a chaque fois, ce base reelle legale de fonctionnement en dehors des textes deliberement succincts en loi de 1901, prevoient une election des membres du CA une fois par an, les membres du bureau le paraissent au sein des memes conditions. C’est d’ailleurs fortement recommande de presenter les membres du travail a l’Assemblee Generale car s’y trouvent nos personnages “cles” de l’association, le (ou Notre) President(e), le (ou la) Tresorier(e) – gestionnaire des fonds de l’association et le (ou la) Secretaire, adjoint direct d’un President au sujet de toute la gestion administrative et responsable de la redaction des proces-verbaux des rendez-vous statutaires.. Cordialement
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nous n’avons aucune conseil d’administration mais juste un comite comprenant des responsables techniques, manifestations, des animateurs et les membres du bureau (secretaire,tresorier, ainsi, president. Mes statuts sont introuvables et il n’y a pas de reglement interieur. Je pense d’ailleurs refaire des statuts et elaborer un reglement interieur au milieu des membres du travail. Car il reste fera un tantinet n’importe quoi au sein de cette association dont je suis devenue la presidente apres le deces du precedent. Suis-je en droit de le faire ?
Dans ces conditions, un remaniement complet s’impose. Refaire des Statuts, c’est la toute premiere chose, en tachant de bien differencier le conseil d’administration (indispensable) a elire via l’Assemblee Generale -Definissez le temps (1 a 3 annees reste au sein des normes) et possibilite de se representer. S’il incombe au CA de designer, en son coeur, les membres du bureau et, surtout, les gens occupant nos postes cles (President, Tresorier, Secretaire), prevoyez la validation du nom du President avec vote de l’Assemblee Generale car il reste l’individu cle de l’association, etant le representant legal de l’association devant toute instance officielle. Dans la cas de fonctionnement, je pense que celui-ci pourrait etre bon de prevoir, statutairement, la creation de la commission technique qui regrouperait les responsables techniques, manifestations et animateurs, ainsi que leur mode de fonctionnement (frequence des rendez-vous, presence de representants du CA – pourquoi pas les membres d’un bureau). Une fois ces Statuts etablis avec le concours ou non de vos membres du travail, il vous faudra convoquer une Assemblee Generale Extraordinaire a laquelle vous presenterez des Statuts, article avec article, la majorite devant etre valide par vote d’apres votre mode de fonctionnement actuel. En effet, tant que vous n’avez nullement officialise de nouveaux Statuts, le fonctionnement actuel reposant sur 1 existant, demeure applicable et non revocable. Quant au reglement interieur, il ne s’impose qu’en complement des Statuts, pour des modes de fonctionnement interne propres a l’association. Cela serait bon, en effet, d’y prevoir le role en commission technique et des missions incombant aux responsables techniques etc. Evitez de permettre a ces individus de se porter candidats au Conseil d’administration. C’est bon d’avoir, sur un plan du CA, une vision d’ensemble de gestion de l’association, et par rapport i la commission, un role de conseil et d’organisateur des activites suivant les revenus financiers .
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. et autres decides en Conseil d’administration et valides en Assemblee Generale. Il semble, d’ailleurs, necessaire que ces personnes ne soient pas membres de l’Assemblee Generale mais presents a titre de “Conseillers Techniques” amenes a apporter des avis en domaines qui les concernent mais sans “droit de vote”; Il n’est, Dans les faits, jamais bon d’etre “juge et partie” dans une decision a prendre. Voila, je vous souhaite bon courage. Pensez que lors de l’AGE que vous convoquerez, vous serez surement amenee a reconstituer un CA et un travail avec vote. Pensez egalement qu’un compte-rendu detaille de une telle reunion d’AGE, doit etre etabli et signe par les Secretaire et President(e), que nos Statuts valides devront etre signes en double exemplaire avec ces memes individus et qu’un exemplaire des Statuts, accompagne de la copie du CR de l’AGE devront etre adresse a la Prefecture dont vous dependez. Je ne saurais trop vous conseiller d’y adjoindre un courrier expliquant la raison des nouveaux Statuts et contenant la liste et les coordonnees des membres du CA par ordre d’importance (President, Secretaire, Tresorier. ) Cordialement
bravo, pour tous ces conseils. J’ai du boulot devant moi. Il va falloir expliquer tout ca a toutes les membres du bureau et au comite; Ca va etre dur.
